Conditions Générales de Vente
Emma Matratzen Gmbh répond au Code de Conduite de BeCommerce.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre :
Emma Matratzen Gmbh, immatriculée au registre du Amtsgericht Frankfurt HRA sous le numéro 103278, dont le siège est situé Wilhelm-Leuschner-Str. 78, 60329 Francfort-sur-le-Main, Allemagne – ci-après « le Vendeur » –
ET
Toute personne souhaitant effectuer un achat via le site Internet du Vendeur, à l'adresse https://www.emma-matelas.be – ci-après « le Client ».
Article 1 : Objet
Les présentes CGV définissent les relations contractuelles entre le Vendeur et le Client ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué via le site https://www.emma-matelas.be (ci-après « le Site »). Elles s'appliquent aux clients disposant d'une adresse de livraison en Belgique.
Le Client, agissant en tant que consommateur, s'interdit tout achat à des fins de revente. La passation d'une commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les conditions applicables au Client sont celles en vigueur à la date de sa commande.
Article 2 : Définitions
Terme – Définition
Client – Toute personne physique majeure ou morale ayant la capacité de contracter, commandant sur le Site.
Commande – Acceptation par le Client des offres de Produits du Vendeur, matérialisée par le paiement en ligne.
Confirmation de commande – Courriel du Vendeur récapitulant la vente.
Produit(s) – Articles proposés à la vente sur le Site.
Vendeur – Emma Matratzen Gmbh, identifiée en préambule.
Contrat / Vente / Achat – Tout contrat de vente résultant d'une commande acceptée par le Vendeur.
Site Internet – Le site de vente en ligne accessible à l'adresse https://www.emma-matelas.be.
Article 3 : Description des produits
Les produits proposés à la vente (matelas et accessoires) sont présentés sur le Site dans la rubrique dédiée. Les photographies sont fournies à titre illustratif et peuvent comporter des éléments non commercialisés. Les produits respectent les réglementations européennes relatives à la santé et à la sécurité des consommateurs.
Toute commande vaut acceptation des caractéristiques des Produits concernés.
Article 4 : Prix et paiement
4.1 Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVAC), selon le taux de TVA en vigueur au jour de la commande. Tout changement de taux est répercuté sans délai. Les frais de traitement de commande sont inclus dans les prix affichés ; les frais de livraison sont ceux indiqués sur le Site au moment de la commande.
Le prix de vente est exigible dès la commande.
4.2 Moyens de paiement
La commande peut être réglée par les moyens suivants :
Carte bancaire (Visa / Mastercard) Paiement sécurisé via Payone GmbH. Les données de carte sont transmises directement aux serveurs bancaires dans un environnement chiffré et ne sont pas conservées par le Vendeur.
Virement bancaire Le virement doit parvenir au Vendeur dans un délai de 14 jours. Les coordonnées bancaires sont communiquées dans la confirmation de commande.
PayPal Paiement traité par PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, SCA, 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg. Le débit intervient immédiatement après la commande.
AfterPay Permet de payer 14 jours après avoir passé commande.
Apple Pay Disponible sur appareils iOS et macOS (navigateur Safari). À activer préalablement dans l'application Wallet. Le numéro de carte réel n'est pas transmis au Vendeur. Intégré via Adyen N.V. (n° 34259528, Simon Carmiggeltstraat 6-50, 1011 DJ Amsterdam, Pays-Bas), supervisé par la Banque centrale néerlandaise. Pour plus d'informations : https://www.apple.com/legal/applepayments/direct-payments/
Google Pay Disponible sur les appareils et navigateurs compatibles. À activer dans votre compte Google. Le numéro de carte réel n'est pas transmis au Vendeur. Intégré via Adyen N.V. (voir ci-dessus). Pour plus d'informations : https://payments.google.com/payments/apis-secure/u/0/get_legal_document?ldo=0&ldt=googlepaytos&ldl=und
Alma (paiement en plusieurs fois) Paiement fractionné proposé par Alma, soumis à acceptation d'un contrat de facilité de paiement. Tout refus d'Alma peut entraîner l'annulation de la commande. La résiliation des présentes CGV entraîne la résiliation du contrat de facilité de paiement conclu avec Alma. Aucun frais supplémentaire n'est appliqué au Client.
Le Vendeur se réserve le droit de ne pas proposer certains modes de paiement selon l'adresse de livraison. Il n'accepte que des paiements provenant de comptes bancaires de l'Union européenne et n'assume aucun frais de transaction.
Si le paiement n'est pas reçu dans les 15 jours suivant la commande, le Vendeur peut annuler celle-ci. Le Client accepte de recevoir sa facture uniquement sous forme électronique. Les sommes versées ne constituent ni arrhes ni acomptes.
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande en cas de refus ou de suspicion de fraude de l'établissement bancaire.
Article 5 : Processus de commande
Pour passer commande sur le Site, le Client doit :
- Sélectionner les articles et les ajouter au panier ;
- Valider le panier et corriger les éventuelles erreurs de saisie ;
- Choisir et valider le mode de paiement et le mode de livraison ;
- Confirmer la commande.
Une adresse E-mail est obligatoire pour recevoir la confirmation de commande. Le Client peut, le cas échéant, créer un compte en renseignant ses coordonnées complètes. Il est seul responsable de l'exactitude des informations fournies.
Avant la validation finale, le Client peut modifier ou annuler sa commande depuis son espace « compte client ». Le Vendeur confirme la réception de la commande par courriel — cette confirmation ne vaut pas acceptation. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande présentant un caractère anormal.
Les données personnelles collectées sont utilisées pour traiter la commande, organiser la livraison et gérer les retours. Elles peuvent être partagées avec les prestataires de paiement et les transporteurs, dans la limite du nécessaire, conformément à l'article 6(1)(b) du RGPD.
Le Client peut contacter le Vendeur à : Emma Matratzen Gmbh, Wilhelm-Leuschner-Str. 78, 60329 Francfort-sur-le-Main Téléphone : +32 2 320 14 40 | E-mail : contact@emma-matelas.be
Article 6 : Livraison
6.1 Modalités de livraison
Les produits sont exclusivement livrés sur le territoire belge, à une adresse physique (les boîtes postales ne sont pas acceptées). La livraison est effectuée à l'adresse indiquée lors de la commande, après réception du paiement.
Le Client peut modifier son adresse de livraison tant que le statut n'est pas « expédié » dans son compte client. Passé ce stade, toute modification est impossible.
La livraison standard est prise en charge par le Vendeur. La livraison en point relais n'est pas disponible. Les frais liés à une option de livraison supplémentaire choisie par le Client restent à sa charge. Une fois le colis remis au transporteur, aucune modification de livraison ne peut être demandée.
6.2 Délais de livraison
Le délai maximal de livraison est indiqué avant validation de la commande. En cas d'achat groupé, le délai le plus long s'applique. Le Vendeur peut procéder à des livraisons fractionnées. Un lien de suivi est envoyé par E-mail dès l'expédition.
La livraison ne peut excéder 30 jours, sauf cas de force majeure (voir Article 8). En cas de dépassement, le Client peut résoudre le contrat par écrit sur support durable, après mise en demeure infructueuse. Le remboursement intégral intervient dans les 14 jours suivant la dénonciation du contrat.
Le Client peut opter pour une livraison différée ou classique. En cas de livraison différée confirmée, aucune modification de date n'est possible une fois le colis remis au transporteur.
6.3 Frais de livraison
La livraison standard est offerte. En cas d'achat transfrontalier, des taxes douanières peuvent être exigées par les autorités locales ; elles restent à la charge du destinataire. Le Vendeur ne peut être tenu responsable de ces taxes.
Les frais de retour sont pris en charge par le Vendeur, à condition d'utiliser l'étiquette de retour fournie par le Vendeur ou son transporteur.
6.4 Réclamations concernant la livraison
En cas de problème de livraison, le Client en informe le Vendeur dans les meilleurs délais, avec photos à l'appui : Emma Matratzen GmbH, Wilhelm-Leuschner-Str. 78, 60329 Francfort-sur-le-Main Téléphone : +32 2 320 14 40 | E-mail : contact@emma-matelas.be
6.5 Conditions spécifiques pour les livraisons en Belgique
Conformément à l'article VI.45/2 du Code de droit économique belge, seules les options de livraison proposées lors du processus de commande sont disponibles.
6.6 Commandes adressées à nos magasins physiques
Toute commande envoyée à l'adresse d'un magasin Emma ne sera pas acceptée et sera renvoyée. Le remboursement sera versé au client final.
Article 7 : Indisponibilité des produits
En cas d'indisponibilité d'un produit, le Vendeur en informe le Client par courriel. Le Client peut alors choisir entre un remboursement (dans les 14 jours) ou un échange contre un produit équivalent, les frais de retour étant à la charge du Vendeur.
Article 8 : Responsabilité et force majeure
Le Vendeur n'est tenu qu'à une obligation de moyens pour toutes les étapes de la commande, de la livraison et du retour. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages liés à l'utilisation d'Internet, à une intrusion externe ou à un virus informatique.
Est considéré comme cas de force majeure tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur au contrôle du débiteur, tel que reconnu par la jurisprudence des cours et tribunaux belges.
En cas de force majeure, la partie affectée en informe l'autre sans délai. Si la situation persiste au-delà de 15 jours, les parties engagent des négociations. À défaut d'accord, chaque partie peut résilier le contrat sans indemnité, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 9 : Garanties
9.1 Garantie légale de conformité
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité. En cas de défaut de conformité, le Client dispose de deux (2) ans à compter de la livraison pour agir. Il peut demander la réparation ou le remplacement du produit ; si cela s'avère impossible ou disproportionné, il peut demander un remboursement total ou partiel. L'application de la garantie légale est sans frais pour le Client.
9.2 Garantie commerciale Emma
En complément, Emma propose une garantie commerciale volontaire applicable sur le territoire belge, prenant effet à la date de facturation.
(1) Conditions générales
En cas de défaut matériel ou de fabrication, le Vendeur s'engage, à sa discrétion, à réparer ou remplacer gratuitement le produit. La garantie est exclue en cas de dommages liés à une utilisation inappropriée ou à un défaut d'entretien. Pour exercer la garantie, le Client adresse une déclaration sur l'honneur accompagnée de photos du produit à contact@emma-matelas.be. Une copie de la facture doit être jointe. Le remplacement ne prolonge pas la période de garantie.
(2) Matelas
Garantie jusqu'à 10 ans sur la forme et la durabilité des matériaux de base (fissures, bosses, dommages mousse, défauts de fermeture liés à la production). Garantie de 2 ans sur la housse et la fermeture éclair. Exclusions : préférences de confort, dommages externes (coupures, brûlures, taches, liquides), produits non neufs ou revendus, usure normale. Le Client doit ouvrir le matelas dans les 4 semaines suivant la réception pour qu'il retrouve sa forme. Le Vendeur recommande d'aérer régulièrement les matelas posés au sol.
(3) Sommiers tapissiers, lits et sommiers à lattes
Produit – Durée de garantie
- Sommiers tapissiers et lits – Jusqu'à 2 ans
- Sommiers à lattes – Jusqu'à 5 ans
- Cadre Boxspring Royal, canapé-lit, sommier Classique – Jusqu'à 2 ans
- Sommier Elite – Jusqu'à 5 ans (sauf sommier en bois : 2 ans)
- Lit en bois et lit-coffre premium – Jusqu'à 3 ans
- Cadre métallique (hors vis) – Jusqu'à 5 ans
Exclusions identiques à celles des matelas (voir § 9.2(2)).
(4) Oreillers
Garantie jusqu'à 2 ans. Exclusions identiques.
(5) Surmatelas
Garantie jusqu'à 2 ans. Exclusions identiques.
(6) Couettes, linge de lit et protège-matelas
Garantie jusqu'à 2 ans. Exclusions identiques.
(7) Dispositions communes
La période d'essai volontaire ne redémarre pas et ne s'applique pas aux produits envoyés en remplacement dans le cadre de la garantie légale ou commerciale. La garantie continue à courir à partir de la livraison du produit initial.
Article 10 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (graphiques, textuels, sonores, vidéos, technologie sous-jacente) sont la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction, représentation ou diffusion, même partielle, sans accord préalable écrit du Vendeur, est interdite et constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur. Tout procédé de framing ou de deep-linking est également interdit sans autorisation expresse.
La marque « EMMA MATRATZE » est déposée auprès de l'EUIPO. Toute utilisation non autorisée constitue un acte de contrefaçon susceptible de poursuites.
Article 11 : Données à caractère personnel
L'ensemble des droits et obligations des Clients en matière de données personnelles et de cookies est décrit dans la Politique de Confidentialité et Cookies disponible sur le Site : https://www.emma-matelas.be/politique-de-confidentialite
Article 12 : Droit de rétractation légal
12.1 Délai et remboursement
Tout Client consommateur bénéficie d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception du dernier bien, sans motif à fournir.
Pour exercer ce droit, le Client adresse une déclaration claire au Vendeur avant l'expiration du délai : Emma Matratzen GmbH, Wilhelm-Leuschner-Str. 78, 60329 Francfort-sur-le-Main E-mail : contact@emma-matelas.be
Le remboursement intégral (y compris les frais de livraison standard) intervient dans les 14 jours suivant la réception de la décision de rétractation, via le même moyen de paiement, sans frais pour le Client. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à réception vérifiable du retour. Les frais de livraison supplémentaires liés à un mode de livraison plus coûteux choisi par le Client ne sont pas remboursés.
12.2 Conditions de retour
Le Client retourne le produit dans les 14 jours suivant sa décision de rétractation. Les frais de retour sont pris en charge par le Vendeur si le Client utilise l'étiquette de retour fournie.
Article 13 : 100 Nuits d'essai
En sus du droit légal de rétractation (Article 12), tout Client consommateur bénéficie d'une période d'essai volontaire étendue à compter de la fin du délai légal de 14 jours. Les durées applicables par catégorie de produit sont les suivantes :
Catégorie de produit – Délai légal (à partir de la livraison) – Prolongation volontaire Emma – Durée totale
- Matelas – 14 jours – 86 jours – 100 jours
- Surmatelas – 14 jours – 86 jours – 100 jours
- Boxsprings – 14 jours – 86 jours – 100 jours
- Canapés-lits – 14 jours – 86 jours – 100 jours
- Lits – 14 jours – 16 jours –100 jours*
- Lattes & Sommiers – 14 jours – 16 jours – 100 jours*
- Oreillers – 14 jours – 16 jours – 100 jours*
- Couettes – 14 jours – 16 jours – 100 jours*
- Linge de lit & Protège-matelas – 14 jours – 16 jours – 100 jours*
*L'essai gratuit de 100 nuits s'applique à tous les produits achetés à partir du 2 avril 2026. Les oreillers, linge de lit, protège-matelas, sommiers à lattes, lits et couettes achetés avant le 2 avril 2026 restent soumis à l'ancienne politique d'essai de 30 nuits.
Il n'est pas possible de demander un remboursement pour des produits reçus en cadeau. La période d'essai volontaire ne redémarre pas pour les produits envoyés en remplacement dans le cadre d'une garantie.
Procédure de retour dans le cadre de la période d’essai :
- Le Client adresse sa demande de retour à contact@emma-matelas.be avant l'expiration du délai applicable.
- Le Vendeur transmet un formulaire de retour par e-mail.
- Le Client envoie 4 photos du produit à contact@emma-matelas.be afin d'attester de son bon état. La demande est traitée sous 3 jours ouvrables.
- Le Vendeur organise l'enlèvement via la société de retours partenaire et en informe le Client.
- Le Client s'engage à être présent lors du rendez-vous d'enlèvement à l'adresse de livraison initiale. En cas de changement d'adresse, le Client en informe le Vendeur.
- Le remboursement intégral (y compris les frais de livraison) est effectué sur le compte utilisé lors du paiement, dans les 15 jours ouvrés suivant la confirmation que le produit a été récupéré sans dommage.
Le retour est accepté uniquement si le produit est dans son état d'origine, sans dégradations autres que celles résultant d'un usage raisonnable. Le Vendeur se réserve le droit de refuser le retour en cas de dégradations constatées.
Article 14 : Promotion et parrainage
14.1 Codes promotionnels
Le Vendeur peut proposer des codes promotionnels ou codes cadeaux (ci-après « Codes de promotion ») utilisables sur le Site, dans la limite des stocks disponibles et pour les produits non exclus. Seuls les codes émis par le Vendeur sont valables ; les codes envoyés par des tiers ne sont pas acceptés.
Chaque code n'est utilisable qu'une seule fois, par commande. Les codes promotionnels ne sont pas cumulables avec les bons de réduction issus du parrainage. Ils peuvent avoir une date d'expiration et sont annulés en cas de copie, transfert, revente ou échange.
En cas de retour d'un produit payé totalement ou partiellement avec un code, la valeur du code ne peut faire l'objet d'un remboursement.
Si le Client souhaite annuler sa commande dans le seul but d'utiliser un code promotionnel émis après la commande, et si le colis est déjà expédié, les frais de retour vers l'entrepôt sont à la charge du Client.
14.2 Programme de parrainage
Pour participer au programme de parrainage, le Client doit disposer d'un compte Emma. Il peut parrainer un ami en accédant à l'onglet « mes amis parrainés » de son compte client.
Le code de parrainage est valable uniquement sur https://www.emma-matelas.be, pour un achat minimum de 290 €. Il peut être utilisé sur toute la gamme Emma et en combinaison avec d'autres offres.
Une récompense de 20 € est accordée au parrain si lui et son filleul conservent leurs produits au-delà de la période d'essai de 100 nuits. Le nombre de récompenses est limité à dix. Le droit à la récompense est perdu si la commande du parrain ou du filleul est annulée ou retournée.
Conditions d’éligibilité :
- Le parrain et le filleul doivent être des personnes différentes, avec des adresses e-mail, des adresses de livraison et des moyens de paiement distincts.
- Les membres d'une même famille immédiate ne peuvent pas se parrainer entre eux.
- Les deux commandes (parrain et filleul) doivent être supérieures à 290 €.
- L'utilisation de fausses identités ou d'adresses e-mail multiples est interdite.
Le Vendeur se réserve le droit d'invalider un bon rendu public sur Internet ou référencé sur un moteur de recherche, et d'exclure tout participant ne respectant pas les règles du programme.
Article 15 : Jeux concours et offres promotionnelles
Les éventuels jeux concours organisés par Emma sont soumis à un règlement spécifique disponible lors de chaque opération. Seules les offres en cours à la date de la commande sont applicables. Les offres dont la date de validité est expirée ne s'appliquent plus.
En acceptant un règlement de jeu concours, chaque participant reconnaît que ses publications en lien avec le concours sont publiées sous sa pleine et entière responsabilité. Emma ne peut être tenue responsable du non-acheminement des communications ou dotations en raison de coordonnées incorrectes.
Article 16 : Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux belges compétents seront saisis.
Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Article 17 : Dispositions diverses
Langue du contrat : Les présentes CGV sont rédigées en français.
Archivage : Le Vendeur archive les commandes et confirmations sur un support fiable et durable. Les registres informatisés constituent une preuve valable entre les parties.
Modification des CGV : Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.